Vos données

Qui en est responsable

L’Atelier des Plans, Anthony, dessinateur à Tarnos. Pour toute question : latelierdesplans@hotmail.com.

Ce que l’atelier recueille

Votre nom, votre téléphone, votre courriel, l’adresse de votre terrain et ce que vous décrivez de votre projet (surfaces, attentes, calendrier, budget). Le titre de propriété n’est demandé qu’au moment de monter le dossier, parce que la mairie l’exige.

Pourquoi

Pour répondre à votre demande, préparer votre devis, puis réaliser la prestation si vous l’acceptez. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Qui les reçoit

L’atelier seulement, et les prestataires qui l’aident à vous répondre, chacun pour sa part :

• Unai Etchart, qui réalise et héberge le site et l’atelier en ligne (sous-traitant, contrat de l’article 28 du RGPD) ;
• Brevo (Sendinblue SAS, Paris), qui achemine les courriels de l’atelier ;
• les services publics de l’IGN, qui reçoivent l’adresse du terrain pour retrouver la parcelle et la zone d’urbanisme ;
• la mairie et les services qui instruisent votre dossier, quand vous en confiez le dépôt à l’atelier.

Combien de temps

• Une demande sans suite : 3 ans après le dernier échange, puis effacée.
• Un devis accepté et le contrat : 10 ans, comme la loi le demande pour les contrats conclus à distance à partir de 120 €.
• Les plans et les dossiers : À compléter : la durée de conservation des plans et des dossiers après l’achèvement des travaux

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger, effacer ou recevoir vos données, limiter leur usage ou vous y opposer, en écrivant à latelierdesplans@hotmail.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).